Conditions Générales de Vente
En vigueur au 13/02/2023 mis à jour le 06/08/2025
Prix :
Les prix sont affichés en Euro ( € ).
Il est rappelé qu’ Au Fil des Créations ayant le statut de auto-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Paiement par CB (Stripe).
Annulation de commandes :
Créations sur commande :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date d'achat pour annuler votre commande, sous réserve de certaines conditions. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à aufildescréations68@gmail.com avant la fin de ce délai. En cas d'annulation validée, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé après déduction des frais de commission de 5% du montant total de la commande (frais de port compris)
Passé ce délai de 7 jours, la commande est considérée comme confirmée et irrévocable. Aucun remboursement ni annulation ne sera possible après ce délai.
Création en stock :
Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la date d'achat, remboursement sous les même conditions que ci-dessus. Passé ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et irrévocable.
Retours et Remboursements :
Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l'acheteur.
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Les produits personnalisés (avec prénom, ou choix des tissus comme sur - à titre d'exemple - les plaid 100% personnalisés) ne sont ni repris, ni échangés.
Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucun marque d'usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Livraison :
Les frais d'expéditions sont à régler en plus de l'article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande.
En France : Livraison assurée par La Poste pour des commandes jusqu'à 250 grammes, au-delà les livraisons seront assurées par Mondial Relay ou Colissimo.
Pour la Belgique et le Luxembourg les livraisons se font uniquement par Mondial Relay.
Livraison offerte en Mondial Relay à partir de 90€ d'achat.
Si vous souhaitez une livraison vers un autre pays vous pouvez me contacter afin que je vois si cela est possible et à quel tarif.
Je ne pourrais pas être tenue responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu.
Les délais de confection sont affichés sur chaque fiche produit, allant de 1 à 2 jours jusqu'à 6 semaines en fonction des articles. Si une commande contient plusieurs articles tous les articles seront expédiés en même temps, il faudra donc prendre en compte le délai de confection de l'article le plus long à confectionner.
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
Date : .../.../…...
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur lescotonsderomane.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
Laura Fontaine
24 Route Joffre
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) : .../.../……
- Numéro de la commande : ………………………
- Nom du client : ………………………………….
- Adresse du client : ………………………………..
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)